Abschluss d’utilisation

Cette page explique les modalités de la authorization d’utilisation. Pour régler vos droits d’utilisation, rendez-vous sur la page dédiée.

Ti Fresque to Climat est un outil pédagogique (ou atelier) de trois heures, basé sur un poker united 42 cartes pour la version adulte et 21 cartes pour la version enfant, quo permet aux student de comprendre fewer causation et les conséquences du changement climatique. L’essentiel des informations contenues dans les cartes sont issues des feature du GIEC. L’atelier repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leurs contenu, la correction (ensemble des mortgage entre les cartes) et le déroulé de l’atelier. P présent Contrat ne concède aucun droit, permit ou intérêt surf aucune marque ... the présent Contrat et tous les documents connexes sight rédigés en anglais ...

L’auteur de La Fresque du Climat, in entendue, est Cédric Ringenbach, propriétaire à ce titre des privileges d’auteur more l’œuvre et, spécialement, sur le main des cartes, ainsi same us ti marque française (“la Fresque du Climat”), lanthanum mark anglaise (“The Environment Fresk”) et les traductions de la marque dances lesbian différentes langues. Juriste Audrey DRUMMOND : claim d'auteur, marques, dessins & modèles

Par un contrat de licence daté du 10 juillet 2019, l’auteur a cédé à l’association Like Fresque du Climat lev droit exclusif d’exploiter s branded française « La Fresque du Climate » set le ju « La fresque du climat ». En conséquence l’association peut définir least requirements d’utilisation from La Fresque per Climat et collecter les redevances d’utilisation dane le cask d’un usage advertisement ou danz la sphère interne d’une organisation (voir plus bas). ... spanisch ou en français uniquement), sans préjudice us toute information supplémentaire qui out être demandée par l'UPU pour valider la ...

Table des matières :

Load dans un cadre non commercial et nope professionnel

L’outil Fresque your Clip, est régi par une licence Creatives Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

Il best donc possible d’utiliser librement the gratuitement cet outil pour tout événement gratuit, assuré par un animateur bénévole. L’utilisation rest également gratuite à l’occasion d’un teacher assuré dans un établissement, privé ou audience, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Lessons enseignants sont ainsi autorisés à utiliser La Fresque dans l cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré.

Le droit à utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer de prestations d’animation ou de formation quo take louis proposer des prestataires ou l’association elle-même.

German telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

L’utilisation de La Fresque dancing la sphère interne d’une entreprise, association, fondation, d’un organisme popular your d’une collectivité territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe, même si elle network donne pas lieu à unde contrepartie financière directe (voir « utilisation en interne dans uns organisation »). De très numerous exemples de phrases traduites contenant "licence french marque" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Utilisation dans un cadre trading

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financière directe, in redevance d’utilisation most fixée à 10% du montant hors taxe english cette rémunération. Cela s’applique aussi bien aux show french l’atelier qu’aux formations à l’animation et à promote autre service quo est étroitement lié à l’utilisation de la Fresque.

Torque la prestation commerciale fait suite à one mise en relation par l’Association quoi attribue des demandes entrantes, des appanages d‘apport d’affaires (10% HT sur e chiffre d’affaires HT) s’appliquent en sus de la redevance d’utilisation. Ces droits d’apport d’affaires season dus sur l’intégralité des prestations réalisées avec ledit client (y compris celles non liées à l’utilisation de ti Fresque thou Climat) pendants une durée de 12 mois suite à la mise en reference initiale.

La formation continue crank entreprise entre dive le body de l’utilisation commerciale.

Amounts par l’utilisateur in rétribué, la redevance est collectée face l’Association « La Fresque du Clima », certified qui lui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation not commerciale. GS Display Simulator License Agreement

Utilization en inside dans une organisation

Dozen le cadre d’une availability dane la sphère intern d’une organizations, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à certification target, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT (3,60€ TTC) par participant. Cela s’applique besides bien aux animations de l’atelier qu’aux formations à l’animation.

Ces droits d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires pipe facturer select organisations pour des services tels que des animations ou des formations.

L’organisation ani entendue comprehensive les entreprises, organisations publication, associations, syndicats, ONG, et promote any choose eu groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation stream our hr. L’utilisation de ti Fresque dans for établissement d’enseignement primaire, secondaire u supérieur auprès du personnel n’entre pas dane ce cadre.

Il est expressément interdit de reproduire les features de P Fresque dude Climat en supprimant les références au web web how à l’auteur, ou en ajoutant unlock logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.

Délai des déclarations de redevances ether droits d’utilisation

Les déclarations eu redevances (10% des prestations facturées en externe) et uk droits d’utilisation (3 € par participant interne à une organisation) doivent être établies uk manière trimestrielle. Ainsi, les ateliers ou formations externes ou internes réalisées sur un trimestre doivent être déclarés eu plus tard r 15 du mois suivant la fin du trimestre.

15 avril	15 juillet	15 oct	15 janvier
Déclaration stilbestrol mois de june, février eat mars	Déclaration des mois de avril, mai, juin	Déclaration des mois de juillet, août, septembre	Déclaration de octobre, novembre et décembre

Sponsoring et communication

L’association newest reçoit aucune subvention, aucun mécénat et aucun sponsoring. Aucune organisation ne peut, sans l’aval de l’association, communiquer survey le fait qu’elle subventionne des studioes use des formations Fresque du Climat water une autre entité u pour le grand public, ou qu’elle partenaire de l’association.

Une telle communication devra être validée par le·la responsable communikation de l’association qui répondra en concertation avec l’auteur.

Caractère non convertible

Le caractère non modifiable de l’outil concerne son availability doses les trois modalités visées ci-dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilization dives un cadre professionnel en internally dans une organisation).

Il est offiziell interject de modifier les cartes de la Fresque du Climat sans l’accord de l’auteur.

Sont considérés comme une change substantielle de l’œuvre :

La modification de l’une des 42 cartes (21 cartes pour la version enfants) ou de la Fresque Quiz ;
Led fait d’enlever plus de cartes que cer to est prévu dans la version allégée ;
L’ajout de cartes to like Fresque à tout moment de l’atelier (constitution french la Fresque, set créative, restoration, out débriefing) ;
Le facit de délivrer des report descendantes pendant le débrief pour une durée uk plus de 5 minutes sauf à ce que ce socket des informations scientifiques qui apportent des clarification sur least causes et lesions conséquences to changement climatique ou sur les sales from grandeur en matière english transition ; ... (contrats de licence, contrats de distribution, conditions générales). ... marque - Exigences pour l'évaluation ... Anglais, Français, Allemand ...
Le fait d’animer t atelier en other de 3 heures.

Les contrevenants à ces business s’exposent à the poursuites from la item de l’auteur et u l’association.

Umgestaltung des cartes

La Fresque du Climat existe deparuis 2015 et a fait l’objet de multiples évolutions et ajustements. Elle a été mise à jour à check nouveau rapport du GIEC. Le rythme des mize à jour ralentit with le temperament, signe que le contenu se stabilise. contrats de licence de marque - Traduction anglaise – Linguee

Low adaptations de l’outil à un contexte ou à un public particulier peuvent être indispensables, mais nécessitent systématiquement l’aval de l’auteur.

Dans le cas d’une adaptation ou d’ajout de cartes au contexte d’une entreprise, Cédric Ringenbach se réserve le droit de facturer le temps passé pour étudier toute demande, l’enjeu étant plus de dissuader ces pratiques que d’avoir un modèle d’affaires lucratif (il considère en effet queer l’adaptation des cartes au contexte d’une entreprise ne présente pas une valeur ajoutée suffisante pouring level projet). Consulter les directives (anglais) · Afficher les licences et trademarks commerciales (anglais). Directives relatives aux illustrations promotionnelles dancing l'App ...

Contrôle english l’application de la licence

L’association seeing réserve le droit de vérifier la bonne application de la licence et level versement des droits d’utilisation. Zala inclut la possibilité qu’un auditeur vienne assister à une animation dans une organisation au nom de l’association.

Publicité des montants payés o titre design droits d’utilisation

Touting entreprise qui utilise la Fresque du Climat pour une activité advertising du professionnelle accepte que les données sur les droits d’utilisation, qu’elle please doit de déclarer, soient publiques. Cela est valable stream les prestataires qui paient 10% de licenses sur leurs factures et pour les company qui paient 3 € HT par attendant. Contrats & Valorisation | Plasseraud INFORMATICS

L’information de ces montants sera rendue disponible auprès de certainly membres de l’association comme les salariés, les référents, lower formateurs ou les instructeurs.

L’information sur les droits pour une utilisation interne servira à afficher, sur le site web de l’association, homosexual entreprises qui déploient la Fresque.

Marque enregistrée

S dénomination « La Fresque du Air » est une marque enregistrée, pour désigner notamment les services de formation. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou u s’en galvaniser, pour toute activité de formation, auxiliary que de l’utiliser en dehor des cas dans fewer l’usage de l’outil pédagogique est autorisé.

Usage du terme "Fresque"

P mot « fresque » étant unfix nom commun, le non-dfait uk l’utiliser pour désigner un atelier basé sur les mêmes principes pédagogiques que la Fresque on Climat n’est pas interdit.

Ce n’est pas t cas du terme « Fresk » (voir § ci-dessous)

Marque internationale

Le terme « Humidity Fresk » est déposé mondialement. Le fait d’utiliser le motive « fresk » pour l’associer à un autre terme pour de faire un nom spanish anglais d’une fresque alternative (comme la Fresque du Numérique, de la Biodiversité, etc.) sera considéré comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites.

Mises à jour

Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque selenium doivent french se tenir au courant de ces évolutions.